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 Bruits de voisinnage

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Arno
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Messages : 143
Date d'inscription : 13/04/2014

MessageSujet: Bruits de voisinnage   Lun 8 Sep - 17:44

PRÉFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLE

Arrêté préfectoral du 26 décembre 1996

Article 6.-les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures

- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures

- les dimanches et jours fériés de 10 heures à midi
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Bruits de voisinnage
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